Quel droit privé pour une société durable : question nécessaire, aberration ou litanie idéologique ?

La survie de notre société et la survie de la planète sont confrontées à divers défis.

Ces défis sont tous dus à des activités humaines, comme l’a encore souligné le 6ème rapport IPCC du 9 août 2021.

Ce constat ne semble toujours pas alarmer les théoriciens et les praticiens du droit. Il est ainsi frappant de constater que les travaux préparatoires du Livre 1er (« Dispositions générales ») du (nouveau) Code civil et le projet de loi portant le Livre 5 (« Les Obligations) » du (nouveau) Code civil ne font aucunement référence à ces défis.

Il ressort d’ailleurs d’un débat animé, au sein de la Commission de la Justice de la Chambre en juin 2021 concernant ces projets de loi, que les rédacteurs de ces textes considèrent que la révision du droit privé à la lumière des défis planétaires et sociétaux est une aberration.

Et pourtant. Le droit privé régissant le «vivre ensemble» des individus membres d’une certaine communauté et en particulier les échanges (économiques) entre ces membres – par le droit des obligations et des contrats, les droits réels, le droit de l’entreprise, (y compris le droit des sociétés)... –, n’est-il pas l’instrument principal de l’activité économique humaine qui a causé la situation actuelle ?

Ne faudrait-il dès lors pas examiner comment ce droit privé doit être appréhendé pour éviter la répétition d’activités humaines dommageables et assurer une véritable société durable au profit de chacun ?

Dans la contribution “Quel droit privé pour une société durable : question nécessaire, aberration ou litanie idéologique ?”, écrit en hommage au professeur Xavier Dieux (et entretemps paru dans le Liber Amicorum Xavier Dieux, Régine Feltkamp explique pourquoi le droit privé participe au défis planétaires et sociétaux actuels et devrait dès lors être adapté si l’on veut vraiment une société durable.