Les revirements jurisprudentiels cachent-ils une prise de contrôle du pouvoir politique ?

Dans la jurisprudence de la Cour de cassation se succèdent, depuis une décennie, les revirements en matière d’illicéité, de “ fraus omnia corrumpit“, d’ordre public, de nullité, d’inefficacité et de leurs conséquences en droit.

Aussi soudains qu’inexpliqués, ces revirements suivent un fil rouge.

Comparée à sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation se montre plus indulgente au civil quand elle est confrontée à des actes, des comportements ou des activités illicites ou frauduleux. Elle soumet leur sanction à des “nouvelles“ conditions et, si sanction il y a, restreint sa portée. Elle attend manifestement que le pouvoir judiciaire s’aligne sur ses revirements.

Ces revirements suscitent de nombreuses questions que la Cour de cassation n’aborde pas dans ses arrêts : estime-t-elle que sa jurisprudence antérieure était erronée ? considère-t-elle que des évolutions au sein de la société justifient un relâchement en matière d’illicéité et de fraude ? répare-t-elle “l’inactivité“ des législateurs ? croit-elle que la société obtienne des meilleurs résultats (économiques et financiers) en se montrant plus compréhensive à l’égard d’actes, de comportements ou d’activités illicites ou frauduleux ?...

Dans la contribution "Les revirements jurisprudentiels cachent-ils une prise de contrôle de pouvoir politique?" accessible en "open access", le Prof. em. Ludo Cornelis examine avec esprit critique l’intervention régulatoire de la Cour de cassation, qui conduit à un revirement.