La responsabilité environnementale des dirigeants dans un context d'entreprise

La criminalité environnementale des entreprises est un problème structurel aux conséquences graves. Si une violation de l'environnement se produit dans le cadre d'une entreprise, seule l'entité juridique est généralement tenue responsable. Les personnes physiques au sein de l'entreprise sont alors mises à l'abri.

Cependant, l'entité juridique ne rédige pas sa propre politique environnementale et ne mène pas elle-même d'activités nuisibles à l'environnement : les violations de l'environnement sont en fait commises par des personnes au sein de l'entreprise. En fin de compte, c'est aux dirigeants de superviser le respect des réglementations environnementales. Par conséquent, il peut être raisonnable de tenir les dirigeants personnellement responsables des violations de l'environnement, en plus ou à la place des personnes morales.

Dans sa thèse "La responsabilité environnementale des dirigeants", soutenue à l'Université d'Utrecht en 202 1et disponible en accès libre, Tim Bleeker examine les options pénales, administratives et de droit privé pour sanctionner un dirigeant pour une violation environnementale dans un contexte d'entreprise. Pour chaque juridiction, il examine quels types de règles existent pour les activités des entreprises nuisibles à l'environnement, et à qui ces règles s'adressent. En outre, la thèse donne un aperçu de l'application des exigences de culpabilité en matière de droit pénal, administratif et privé dans le contexte des violations environnementales commises par les entreprises. Il examine également les sanctions qui peuvent être attachées à la culpabilité d'un manager. En outre, il examine pour chaque juridiction s'il y a lieu de prévoir une protection supplémentaire contre la responsabilité environnementale pour les personnes occupant un poste de direction, par exemple sous la forme d'une exigence d'intention qualifiée ou d'un critère de culpabilité supplémentaire.

La recherche doctorale montre que les cadres eux-mêmes ont des obligations environnementales. Si un manager viole une telle obligation, une sanction préventive, corrective ou même punitive peut lui être imposée selon les circonstances. La recherche a étudié à la fois les motifs de la responsabilité environnementale et les moyens de défense contre celle-ci. La thèse contribue ainsi à une évaluation équilibrée et structurée de la responsabilité personnelle des dirigeants pour les violations de l'environnement dans un contexte d'entreprise.