Les revirements jurisprudentiels cachent-ils une prise de contrôle du pouvoir politique ?

Par L. Cornelis
Publié le janvier 19, 2022

Dans la jurisprudence de la Cour de cassation se succèdent, depuis une décennie, les revirements en matière d’illicéité, de “ fraus omnia corrumpit“, d’ordre public, de nullité, d’inefficacité et de leurs conséquences en droit.

Aussi soudains qu’inexpliqués, ces revirements suivent un fil rouge.

Comparée à sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation se montre plus indulgente au civil quand elle est confrontée à des actes, des comportements ou des activités illicites ou frauduleux. Elle soumet leur sanction à des “nouvelles“ conditions et, si sanction il y a, restreint sa portée. Elle attend manifestement que le pouvoir judiciaire s’aligne sur ses revirements.

Ces revirements suscitent de nombreuses questions que la Cour de cassation n’aborde pas dans ses arrêts : estime-t-elle que sa jurisprudence antérieure était erronée ? considère-t-elle que des évolutions au sein de la société justifient un relâchement en matière d’illicéité et de fraude ? répare-t-elle “l’inactivité“ des législateurs ? croit-elle que la société obtienne des meilleurs résultats (économiques et financiers) en se montrant plus compréhensive à l’égard d’actes, de comportements ou d’activités illicites ou frauduleux ?...

Cette contribution n’aborde pas le fond des revirements. Leur analyse fait l’objet d’autres publications qui se trouvent déjà sur cette plateforme.

Cette contribution, est au contraire, consacrée à l’intervention régulatoire de la Cour de cassation, qui conduit à un revirement.