Série de publications : Livre 6 Responsabilité extracontractuelle sous la loupe de la durabilité

En mars 2023, le projet de loi pour le Livre 6 NBW « Responsabilité extracontractuelle » a été déposé à la Chambre des représentants.

Le 1/2/2024, après quelques amendements, le projet de loi a été adopté par la Chambre (voir ici pour la version finale du texte incorporant les amendements adoptés (qui ont conduit à l'ajustement de la numérotation).

Ce projet de loi vise à inscrire dans la loi le droit belge de la responsabilité, qui a été développé principalement par la jurisprudence. Il est proposé de remplacer les 6 articles actuels du code civil par 55 articles.

L'objectif est de moderniser le droit de la responsabilité à la lumière des besoins de notre société actuelle.

Ce faisant, selon l'exposé des motifs, les lignes de force suivantes seront suivies :

• une structure plus claire et plus lisible du droit de la responsabilité non contractuelle est proposée. Elle s'articule autour de ses composantes essentielles (la relation avec les autres règles de responsabilité, les faits générateurs de responsabilité, la causalité, les dommages et l'indemnisation) ;
• un certain nombre d'évolutions jurisprudentielles sont confirmées, ce qui n'exclut pas des améliorations et des réaménagements ;
• elle introduit de réelles innovations dans un certain nombre de domaines où la jurisprudence est incertaine ou contradictoire.

La question est de savoir si le nouveau droit de la responsabilité proposé est capable d'enrayer les différents dérèglements sociétales auxquels notre société est confrontée et s'il peut ainsi contribuer à une société plus durable.

Cette série de publications rassemble des contributions qui examinent le projet de loi sous cet angle. Les textes jusqu'à fin janvier 2024 se réfèrent à la proposition initiale et font donc encore référence aux anciens numéros d'article).

D'autres contributions sont les bienvenues !